Uni(e)s contre une immigration jetable

Ensemble pour les droits et la dignité des migrant.e.s

2011-12-06T19:35:26Z

Manif dimanche 18 décembre 2011 à 15h - Paris : départ Belleville

Nous sommes des organisations participant sous différentes formes aux luttes des immigré.e.s et aux actions concrètes de soutien.

Si la situation en France pour les migrant.e.s et réfugié.e.s s'est considérablement durcie ces dernières années, tant la solidarité autour des élèves et parents d'élèves avec le Réseau Education Sans Frontières (RESF) que, depuis 2008, les grèves de travailleuses et travailleurs sans papiers ont permis de modifier le regard de la population en leur direction

Nous entrons dans une phase de débats électoraux où nous souhaitons faire entendre la voix de la solidarité, de l'hospitalité et de la fraternité.

Nous répondons donc à l'appel lancé par le Forum mondial migration de Quito d'octobre 2010 et par le Forum social mondial de Dakar de février 2011 en nous engageant à faire connaître dans notre presse et sur nos listes de diffusion l'appel à ce que, dans le plus grand nombre d'endroits possibles en France, se tiennent autour du 18 décembre des initiatives exigeant une politique de solidarité réelle, juste et généreuse.

Nous appelons également à la ratification par la France de la Convention des Nations unies "pour les droits des travailleurs immigrés et des membres de leurs familles".

Nous souhaitons que nos structures locales, nos adhérent.e.s se rencontrent et construisent ensemble ces initiatives, qui feront, par delà nos différences, de cette Journée Globale Migration un moment fort de débat.

ORGANISATIONS PARTICIPANTES
ASSOCIATIONS : Acort, Act'up Paris, Alif, ASEFR, ATMF, Attac, Cimade, CSP 75, CSP 92, Droits-Devant, Femmes Egalité, Fasti, FTCR, Gisti, LDH, Mrap, Roms
COLLECTIFS : D'ailleurs nous sommes d'ici, Des Ponts Pas des Murs, RESF, UCIJ
SYNDICATS : CGT, FSU, Solidaires, Sud Educ
PARTIS POLITIQUES : Alternatifs, EELV, Fase, NPA, PCF, PCOF, PG

reunion de l'UCIJ du lundi 4 octobre

2010-10-01T19:05:02Z

- Ordre du jour -

1. Le mouvement des sans-papiers

les perspectives du mouvement dégagées à l'issue des Etats-généraux du 25 septembre et de la rencontre des CSP du lendemain ;

la situation concrète des sans-papiers aujourd'hui (les régularisations obtenues, les difficultés rencontrées...) ;

2. Échanges sur le contexte politique, partage d'analyses

le projet de loi Besson ;

les autres réformes en cours (Lopsi-II...) et le nouveau tour sécuritaire du gouvernement ;

3. Quelles perspectives de lutte ?

les idées d'argumentaires à diffuser, d'actions à mener ;

place des sans-papiers dans les mobilisations en cours ;

rôle respectifs des différents collectifs et réseaux (l'UCIJ, les CSP, etc) dans ces luttes.

Vous êtes tous et toutes cordialement invités à la réunion de l'UCIJ qui se tiendra

lundi 4 octobre 2010, à 19h

au Gisti 3, villa Marcès, 75011 Paris (M° St-Ambroise - ligne 9)

Collectif 34 contre le projet de loi Besson

2010-09-28T11:12:59Z

Un collectif UCIJ 34 contre la loi Besson s'est constitué à Montpellier au cours de l'été.

Ce collectif regroupe à ce jour le RESF, la coordination des Sans papiers, la Cimade, le NPA, les Verts-Europe écologie, le Parti de gauche, la LDH (bassin de Thau), la CGA, la CNT, la FASE, AL, le RUSF... . Nous souhaitons le rassemblement le plus large possible pour obtenir le retrait de cette loi qui instaure un régime d'exception pour les étrangers

La France est sévèrement condamnée aujourd'hui par la Commissaire européenne à la Justice pour les dérives racistes de sa politique envers les Roms. Il est temps de mettre fin à cette escalade qui désigne les étrangers comme boucs émissaires pour détourner l'attention de l'insécurité sociale et économique qui frappe indistinctement Français et étrangers.

Prochains rendez-vous :

Uni-e-s contre une immigration jetable /Collectif 34 contre la loi Besson Jeudi 16 septembre à 20h au Diagonal Montpellier : projection débat autour du film "Ulysse clandestin".

Vendredi 17 septembre à partir de 19H 30 devant le centre de rétention de Sète : Nuit blanche contre Jours sombres : veillée contre la loi et en soutien aux jeûneurs

Mardi 21 septembre à 18h30 (Cimade) : prochaine réunion du collectif

Samedi 25 septembre à 14h30 : mobilisation sur la place de la Comédie (modalités à définir)

Merci de diffuser largement autour de vous et de nous signaler la participation ou non de votre organisation à l'adresse

Collectif 34 contre projet de loi Besson

contact-contreloibesson34@herbesfolles.org

JOURNEE D'ACTION CONTRE LE PROJET DE LOI BESSON

2010-09-27T12:21:00Z

ci dessous la liste des organisations signataires de l'appel "non à la politique du pilori" et le tract commun

AC ! Agir ensemble contre le chômage
Acort
ADDE
Adels
Aides
Alternatifs
Alternative libertaire
AMF
Amoureux au ban public
ANGVC
Arac
Ardhis
Asdhom
Association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation
Association des élus progressistes de Bretagne (AEPB)
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMMJF)
Association France Palestine solidarité (AFPS)
Association internationale des juristes démocrates
Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr)
Association républicaine des anciens combattants
ATD Quart monde
ATF
ATMF
ATMI
ATNF
ATTAC (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne)
Autremonde
Cadac
Cap 21
CCFD
Cedetim - Ipam
CFDT
CGT
Cimade
Cnafal
CNDF
CNLRQ
Collectif Associations en danger
Collectif des associations citoyennes
Collectif la journée sans immigrés
Collectif L'égalité d'abord
Collectif Romeurope
Comede
Confédération paysanne
Cran
Crid
Culture et libertés
Dal
Droit solidarité
Droits devant !
Emmaüs France
Emmaüs International
Fase
Fasti
FCPE
Femmes en noir
Fédération générale des PEP
FIDH
FIDL
Fnars
Fnasat
FNDIRP
Fondation Copernic
FORR et FOMSORR
France Amérique latine
France libertés - Fondation Danielle Mitterrand
France terre d'asile
Front de gauche
FSU
FTCR
GAS
Gauche cactus
Gauche unitaire
Gisti
Inter-LGBT
Jeunes Verts
LDH
Les indivisibles
Libre pensée
Licra
Ligue de l'enseignement
Marches européennes contre le chômage
Médecins du monde
Mémorial de la déportation homosexuelle
Mission Populaire Evangélique de France
Mouvement de la paix
Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF)
Mouvement des jeunes socialistes (MJS)
Mouvement des Objecteurs de Croissance
Mrap
NPA
OIP
Organisation de femmes égalité
ORV
Pari(s) du vivre ensemble
Parti de Gauche
PCF
PCOF
Planning familial
PS
RAIDH
Recit
République et socialisme
Réseau des écoles de citoyens
RESF
Saf
Sauvons l'université !
SGEN - CFDT
Snepap-FSU
Snes
Snesup-FSU
SNJ-CGT
Snuipp-FSU
Solidarité internationale LGBT
Solidarité laïque
Sos racisme
Sud éducation
Syndicat de la magistrature
Ucij
Ufal
Ufat
UJFP
Unef
Union des familles laïques (Ufal)
Union syndicale Solidaires
UNL
Unsa
Unsa éducation
USP
Utit
Verts/Europe écologie

Rassemblement contre le projet de loi Besson

2010-09-26T21:09:40Z

à l'occasion de la première journée du débat sur le loi Besson à l'Assemblée Nationale,

l'UCIJ appelle à se rassembler place Edouard Herriot à partir de 18h

métro Assemblée Nationale

- Communiqués

lettre ouverte de l'UCIJ aux parlementaires

2010-09-26T12:34:52Z

Projet de loi « Immigration, Intégration et Nationalité »

Appel à la conscience et à la responsabilité des parlementaires

Madame, Monsieur

Au moment où vous allez prendre la décision de voter ou de rejeter le projet de loi « Immigration, Intégration et Nationalité », les organisations associatives, politiques et syndicales de l'UCIJ (Uni-e-s contre l'immigration jetable) vous invitent solennellement à la réflexion.

En effet, il ne s'agit pas d'une réforme banale de la réglementation relative aux étrangers mais d'un tournant à la faveur duquel la France instaure des régimes d'exception permanents à l'encontre des étrangers et renonce au principe d'égalité des êtres humains inscrit dans la Constitution et dans tous les textes internationaux qui, aux lendemains de la Deuxième Guerre mondiale, se sont efforcés d'interdire le racisme d'Etat.

Or le projet de loi franchit ce pas. Si vous l'approuvez, vous approuverez aussi de nombreuses discriminations fondées sur l'origine. Ce sont des fondements mêmes de notre République et de sa Constitution que vous remettez en cause. Votre vote engage fortement la France et sera regardé par le peuple tout entier, duquel vous tirez la légitimité de votre mandat.

Nous souhaitons attirer votre attention sur les points les plus intolérables de ce projet

Une neutralisation de la justice pour mieux expulser

Pouvez-vous accepter sans sourciller que des étrangers puissent être éloignés sans que leur situation ait été examinée par un juge judiciaire, protecteur des libertés individuelles ?

C'est ce que projette le gouvernement quand il prévoit que les étrangers placés en rétention ne verront le juge des libertés et de la détention que cinq jours (48 heures aujourd'hui) après avoir été privés de liberté. Dans la mesure où il sera possible de les reconduire à la frontière dès la décision du juge administratif qui aura, quant à lui, statué auparavant sur la légalité de la mesure d'éloignement, de nombreux éloignements seront exécutés sans aucune comparution et contrôle du juge judiciaire.

Cette situation assigne les étrangers en instance d'éloignement dans une situation d'exception par rapport à tous les autres justiciables qui, dans l'hypothèse d'une privation de leur liberté d'aller et de venir, ont droit au contrôle rapide par une instance judiciaire du bien-fondé de cette décision administrative.

Cette neutralisation des garanties judiciaires par le gouvernement est cohérente avec la pression « productiviste » qu'il ne cesse d'exercer sur la police ou les préfets en matière d'éloignement. Pour « faire du chiffre », il lui faut éliminer tous les freins à sa volonté. Ne trouvez-vous pas inquiétant que cette frénésie aille jusqu'à écarter le juge judiciaire qui est constitutionnellement le gardien des libertés individuelles ?

Les Européens moins européens que les autres : les pauvres

Il ne vous aura pas échappé que certains Européens sont dans le collimateur du gouvernement. Une nouvelle disposition interdit aux Européens de passage de « devenir » une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale. Cette injonction ne s'adresse aujourd'hui qu'aux Européens installés en France. La directive de 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement prévoit qu'il est possible de « restreindre la liberté de circulation et de séjour d'un citoyen de l'Union ou d'un membre de sa famille, quelle que soit sa nationalité, pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique ». Mais que « ces raisons ne peuvent être invoquées à des fins économiques » (art. 27).

Il est évident que ce sont les Européens pauvres qui sont visés, au premier chef les Roms de Bulgarie et de Roumanie. Mais pas seulement. Rien ne le montre mieux qu'une autre disposition selon laquelle peuvent être éloignés les Européens dont le « séjour est constitutif d'un abus de droit », à savoir les renouvellements de séjour de moins de trois mois « dans le but de se maintenir sur le territoire alors que les conditions requises pour un séjour supérieur à trois mois ne sont pas remplies ». L'abus de droit correspond également au « séjour en France dans le but essentiel de bénéficier du dispositif d'hébergement d'urgence ».

Conclusion : quelle que soit sa nationalité, l'ennemi visé par l'ensemble du projet de loi est au fond le pauvre. Dans un monde où les pauvres sont majoritaires, est-il réaliste de n'ouvrir les frontières qu'aux nantis ou à ceux qui nous seraient économiquement rentables (immigration choisie) et de les fermer à ceux qui ont besoin de nous ? Cette discrimination introduite dans la limitation de la liberté de circulation pour certains européens en fonction de leurs revenus matériels réels ou supposés ne correspond-elle pas à une conception censitaire de l'Europe ? D'autres réformes, qui avaient les mêmes finalités, ont amplement montré leur impuissance.

Des malades renvoyés dans des pays où les soins leur sont inaccessibles

En conscience, allez-vous accepter que la France puisse refuser un titre de séjour à des étrangers gravement malades et vivant sur son territoire, et donc les expulser à un moment ou à un autre, alors qu'ils proviennent de pays où l'on sait que les soins sont inaccessibles ?

Allez-vous voter une loi qui va affecter gravement le droit à la vie de ces personnes et la santé des populations ?

Le projet de loi, en effet, prévoit qu'on autorisera désormais le séjour aux seuls malades « dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'inexistence d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire », alors qu'actuellement il faut que ce malade « ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement » dans ce pays. Vous voyez bien la différence : si vous approuvez le texte, l'existence d'un unique établissement de soins dans le pays exonèrera la France de toute prise en charge, même s'il est notoire que l'offre de soins n'est pas disponible en quantité suffisante ou que les structures sanitaires sont inaccessibles pour des raisons de distance ou de coût. Le Conseil d'Etat (7 avril 2010), rappelant les lois votées en 1997 et 1998, avait, pour sa part, raisonnablement estimé qu'il fallait tenir compte des « coûts du traitement » ou de l'« absence de modes de prise en charge adaptés » qui « empêcheraient [le malade] d'y accéder effectivement ».

Il n'est pas besoin d'être juriste pour estimer que cette modification du droit est humainement monstrueuse en ce qu'elle condamne froidement à mort un certain nombre de personnes qui, pour être étrangers, n'en sont pas moins des êtres humains. A moins qu'il n'en soit plus ainsi ?

La déchéance de la nationalité : la remise en cause de l'égalité de tous les citoyens

Vous paraît-il admissible de multiplier les hypothèses de déchéance de la nationalité française à l'encontre de Français naturalisés ?

Vous savez bien que cela accrédite l'idée que les « Français de souche » sont davantage français que les « Français » par acquisition, et que le « droit du sang » l'emporte ainsi sur le « droit du sol ».

La déchéance de la nationalité est une mesure inefficace et anti-républicaine. Elle est inefficace car aucune peine n'est dissuasive. La fonction de la peine est de sanctionner et de réparer. Elle est anti-républicaine car, en instaurant une hiérarchie entre les Français, elle remet en cause la communauté légale fondée par le peuple : un et indivisible. Il ne peut y avoir de catégories de Français relevant de droits et de peines différentes. Adopter une telle disposition, c'est revenir aux années 30, où l'on a multiplié les hypothèses de déchéance, voie sur laquelle Vichy s'engouffrera ensuite.

Dans un registre voisin, le projet de loi impose de nouvelles exigences d'« assimilation » aux candidats à la nationalité française. Si le terme d'« assimilation » figure de longue date dans le Code civil, on lui préfère aujourd'hui celui d'« intégration ». Il désigne la capacité de la France à accepter les différences. Ne vous inquiétez-vous pas de cette régression conceptuelle, indice d'un repliement sur une « identité nationale » supposée ?

Expulser même des étrangers en situation régulière ?

Allez-vous laisser passer la possibilité pour les préfets de reconduire à la frontière (expulser) des étrangers qui sont détenteurs de cartes de séjour depuis moins de trois ans parce qu'ils sont « passibles de poursuites pénales » (donc pas nécessairement poursuivis ou condamnés) pour divers délits parmi lesquels les « occupations illégales de terrains publics ou privés » ?

Cela signifie que, pour les étrangers, la régularité du séjour n'est, une fois acquise, pas un droit. Elle devient un prêt. Quand il était ministre de l'Intérieur, M. Sarkozy s'était déclaré opposé à la « double peine » : au nom de l'égalité, il ne fallait pas ajouter une expulsion discriminatoire à la condamnation d'étrangers dont l'existence était établie en France. Et puis voilà qu'on pourrait renvoyer dans leur pays d'origine des étrangers auxquels on a donné un titre de séjour. Vous n'êtes pas troublé-e par cette contradiction ? Vous ne pensez pas que, sous prétexte de combattre l'insécurité, le gouvernement vous propose encore quelque chose qui fait penser à un apartheid ?

Réfléchissez aussi à une autre contradiction. Dans le projet de loi, diverses dispositions renforcent les exigences d'intégration pour accéder au séjour ou à la nationalité. Pensez-vous que la menace d'une expulsion va faciliter l'intégration des étrangers régularisés depuis moins de trois ans ?

Des fictions juridiques pour interdire l'entrée en France et pénaliser les demandeurs d'asile

Allez-vous laisser l'Etat inventer des fictions, c'est-à-dire des situations sans rapport avec la réalité (autrement dit des mensonges), pour empêcher l'admission en France d'étrangers supposés avoir récemment franchi ses frontières ?

Le gouvernement vous demande le droit de considérer que seraient à la frontière des étrangers découverts n'importe où sur le territoire national, y compris dans le Massif central, à condition qu'ils constituent un groupe d'au moins dix personnes et qu'on puisse supposer - sans certitude aucune - qu'ils viennent d'arriver. Dans ces conditions, ils seraient traités comme s'ils se trouvaient à la frontière et susceptibles d'être placés en « zone d'attente », cet espace déjà fictif inventé en 1992 puisque, bien qu'en France, il s'agit d'un espace artificiellement défini comme hors du territoire français, ce qui permet de réduire les droits de ceux qui y sont enfermés.

Première remarque : une fiction en appelle d'autres. Depuis 1992, les zones d'attente sont fixes et, quand l'administration veut en créer une nouvelle, elle doit prendre une décision réglementaire. Avec l'invention de la zone d'attente élastique, il n'y a même plus besoin de décisions. Tout espace est potentiellement transformable à tout moment en zone d'attente par une simple affirmation policière. Demandez-vous si la France n'est pas en train de devenir ainsi un Etat policier ?

Deuxième remarque : il ne vous aura pas échappé que l'invention de cette « frontière sac-à-dos » est née de l'arrivée, en janvier 2010, de 123 Kurdes de Syrie débarqués en Corse pour demander l'asile. Vous savez que la Syrie ne reconnaît pas la citoyenneté à ces Kurdes qui subissent des persécutions notoires. Le gouvernement vous invite donc à interdire l'accès à l'asile à des étrangers persécutés chez eux. Si vous votez cette disposition, vous savez qu'elle s'appliquera notamment à des Afghans, à des Erythréens, à des Irakiens, à des Soudanais, etc…, traqués de la frontière italienne au Calaisis. Bref qu'il s'agit de refouler, avant d'avoir examiné leur situation, des étrangers à la recherche d'une protection. Voulez-vous vraiment de cette tricherie manifeste avec les obligations internationales en matière d'asile ?

L'asile qu'on vous invite à fragiliser encore par d'autres dispositions au motif que l'augmentation du nombre des demandeurs serait due à des abus et à un détournement de la protection internationale. Or toutes les nouvelles mesures qui sont soumises à votre approbation (notamment la fixation d'un délai pour solliciter l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile) ont en commun de compliquer artificiellement les conditions d'examen de leur situation. En clair, il s'agit d'empêcher les demandeurs d'asile d'expliquer les raisons de leurs craintes. Est-ce une façon équitable de légiférer sur l'asile ?

D'un éloignement maniaquement sophistiqué à l'instauration du bannissement

Peut-être avez-vous sursauté en lisant ci-dessus le terme « frénésie ». Mais quel autre mot prononcer à la lecture du projet de loi dans le domaine de l'éloignement ? Avez-vous compté le nombre de dispositions nouvelles qui tendent à enfermer les étrangers éloignables et leurs défenseurs dans un labyrinthe de chausse-trappes qui ont toutes en commun d'accroître l'expéditivité de leur expulsion et de les priver du droit de se défendre ?

Vous êtes-vous demandé à quoi peut bien servir la prolongation de la durée de rétention qui devrait passer de 32 à 45 jours ? Certes cet allongement est permis par la Directive dite « retour » de l'Union européenne (relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier). Avez-vous interrogé les experts pour lesquels cet allongement ne sert à rien ?. L'essentiel des éloignements intervient, en effet, au cours de la première semaine de rétention. Au delà, il s'agit d'une punition. Or, la rétention n'est pas un internement punitif. Il y a là un détournement de la loi.

Le rétablissement du « bannissement » - le projet de loi l'appelle « interdiction de retour » - pour deux à cinq ans à l'échelle européenne ne vous trouble-t-il pas ? On peut prévoir qu'il en sera fait un usage extensif. Il en résultera un désespoir tel que vont inévitablement se multiplier les révoltes, les auto-mutilations et les suicides en rétention, ainsi que la résistance à l'embarquement. Des demandeurs d'asile ne pourront plus revenir, y compris en cas de crise dans leur pays.

Autre cause de désespoir : tout le dispositif limite considérablement les possibilités de régularisation. Qui n'aura pas exécuté une décision d'éloignement n'aura aucune chance d'accéder à un titre de séjour, quelle que soit sa situation personnelle ou la durée de son séjour en France. Etes-vous conscient que tout cela contribuera à multiplier le nombre de sans-papiers, le travail au noir et la misère ?

Outre-Mer outre-droit

Comme de coutume, l'Outre-Mer est terre d'exception. Le projet de loi confirme que les étrangers éloignables y sont privés de recours suspensif contre les décisions de reconduite. Seul un référé déposé en un temps record peut (rarement) suppléer à cette carence.

Dérogations aussi aux normes en vigueur ailleurs en matière d'interpellations et de contrôles de véhicules. Le projet de loi étend le régime d'exception déjà appliqué en Guyane (en totalité presque du territoire habité) et en Guadeloupe (dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en-deçà) à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Dans tous ces territoires, sont licites : a) des visites sommaires de véhicules, à l'exception des voitures particulières, « en vue de rechercher et constater les infractions relatives à l'entrée et au séjour » et immobiliser le véhicule pendant quatre heures dans l'attente des instructions du procureur ; b) une sanction spécifique du délit « d'aide à l'entrée ou au séjour des étrangers » par la « neutralisation de tout moyen indispensable au fonctionnement » de véhicules terrestres et d'aéronefs ayant servi à commettre une infraction à ce délit lorsqu'il n'existe pas d'autres mesures techniques pour empêcher le renouvellement de l'infraction (art. L. 622-10 du CESEDA).

Le plus simple et le plus équitable ne serait-il pas de supprimer toutes ces spécificités du droit des étrangers en Outre-Mer qui autorisent à les interpeller et à les éloigner sans même bénéficier des (trop faibles) protections législatives en vigueur en métropole ?

* *

Nous aurions pu vous signaler bien d'autres dispositions inquiétantes. Il nous a paru essentiel de vous inviter à une réflexion personnelle à partir de quelques points particulièrement révélateurs de ce que nous estimons être une dérive et même un tournant. L'inégalité des droits entre Français et étrangers n'est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, c'est sa systématisation et son extension à des droits fondamentaux : entrave à l'accès effectif au juge protecteur des libertés individuelles à l'heure de l'éloignement ; accès aux soins pour les malades ; remise en cause de la nationalité, atteintes détournées au droit d'asile ; etc.

Le projet de loi défendu par M. Besson doit susciter, de votre part, une vigilance particulière. Il renforce la politique de dissuasion migratoire de manière brutale et sans plus d'efficacité qu'avec les précédentes réformes. Cette orientation, pour nous condamnable en soi, expose la France à la critique européenne et internationale comme on vient de le voir à l'occasion des expulsions sélectives de Roms. Nous espérons que, même si vous ne partagez pas toutes nos critiques, vous ne voulez pas que la France finisse par être mise au ban des Etats de droit.

Comme parlementaire libre de ses choix, puisque d'après la Constitution aucun mandat impératif ne peut vous lier, vos choix ne sauraient vous être dictés que par votre conscience.

C'est dans cet espoir que nous vous avons écrit.

Pour une analyse plus détaillée du projet initial du gouvernement

Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité »

ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature

UCIJ : Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité »

La France rappelée à l'ordre par le Parlement européen

2010-09-09T11:17:45Z

Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution demandant à la France et aux autres Etats de l'UE de « suspendre immédiatement » les expulsions de Roms, qui ont suscité une vive controverse ces dernières semaines.

Cette résolution présentée par les socialistes, les libéraux, les verts et les communistes a obtenu 337 voix contre 245.

Le Parlement se déclare « vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises ainsi que par les autorités d'autres Etats membres à l'encontre des Roms et des gens du voyage prévoyant leur expulsion ».

La résolution adoptée demande à Paris et aux autres autorités « de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms ».

Une autre résolution présentée par la droite du Parti populaire européen, principal groupe politique dans l'institution, et les élus eurosceptiques de l'ECR, qui ne condamnait pas la politique française à l'égard des Roms, a été rejetée par le Parlement.

Le texte adopté critique également la récente réunion sur l'immigration et la libre circulation organisée à Paris à l'initiative du gouvernement français. La résolution relève notamment que ces sujets relèvent, selon elle, « de la compétence de l'UE ».

« Cette attitude est allée de pair avec une vague de stigmatisation des Roms et de dénigrement général des Tziganes dans le discours politique », déplore le texte. « Le droit de tous les citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement dans toute l'Union constitue un pilier de la citoyenneté de l'Union telle qu'elle est définie par les traités », souligne la résolution.

La France soutient pour sa part que tous les démantèlements de camps et les reconduites se déroulent dans le cadre des lois de la République et des règles européennes.

La Commission s'est dite mardi globalement satisfaite des garanties apportées par la France, même si elle entend surveiller de près la situation.

Prochaine réunion de l'UCIJ à Paris

2010-09-06T12:22:00Z

Gisti 3 Villa Marces 75011

métro Saint Ambroise

Chiffres invérifiables, amalgames et contre-vérités sur les Roms : un scandale d'État ?

2010-09-05T14:40:37Z

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a tenu une conférence de presse sur "les évacuations de camps illicites" le lundi 30 août. Pour justifier la très médiatique campagne actuelle d'expulsion des "Roms", il y a annoncé que "la délinquance de nationalité roumaine" à Paris aurait augmenté de 138 % en 2009, et de 259 % en 18 mois. Il a également ajouté : "Aujourd'hui, à Paris, la réalité est que près d'un auteur de vol sur cinq est un Roumain", a dit M. Hortefeux, et "un vol commis par un mineur sur quatre l'est par un mineur roumain". Passons sur l'amalgame pourtant évident entre Roms et Roumains. Signalons un problème majeur : ces chiffres sont totalement invérifiables, nul n'a pu consulter la fameuse "étude des services de police" sur laquelle le ministre de l'Intérieur dit se fonder. De nombreux journalistes ont tenté en vain d'en savoir plus, se faisant renvoyer par leurs différents interlocuteurs (cabinet du ministre, direction centrale de la police judiciaire, préfecture de police) dans un petit jeu de ping-pong ou de "c'est pas moi, c'est l'autre" qui les a manifestement agacés (voir par exemple les articles de Rue 89 et de NouvelObs.com). Finalement, ils se sont tournés vers l'Observatoire national de la délinquance qui n'en savait pas davantage et où on leur a suggéré que ces statistiques étaient peut-être issues du STIC. Ce serait un comble puisque ce fichier est tout sauf fiable (voir le dossier consacré à ce sujet). Bref : personne ne sait rien.

Nous pouvons néanmoins étudier les quelques données statistiques qui sont publiques et vérifiables, et en tirer deux enseignements.

1) Tournons nous d'abord vers les statistiques de police, les plus connues. Elles ne distinguent que les nationaux des étrangers, sans donner le détail des nationalités concernées. Rien sur les Roumains donc. Par ailleurs, pour évaluer ici le poids de la délinquance des étrangers, il faut évidemment en retirer les "infractions à la police des étrangers" telles que le défaut de papiers en règle, qui dépendent beaucoup des contrôles au faciès et qui ne sont en quelque sorte qu'une délinquance administrative. Ceci fait, on peut alors calculer la part des étrangers parmi les personnes "mises en cause" (suspectées) pour l'ensemble des crimes et délits. Or cette part a baissé en 2009 (12,5 %) par rapport à 2008 (13,5 %). Si donc la délinquance des Roumains avait si fortement augmenté que le dit le ministre, elle aurait du baisser encore plus fortement chez d'autres étrangers. On aimerait savoir lesquels...

2) Etudions ensuite une statistique de justice, hélas peu connue. Le recensement des condamnations prononcées par les tribunaux français contient, lui, le détail des nationalités. Les deux dernières années publiées sont 2007 et 2008. Et entre ces deux dates, le nombre de personnes de nationalité roumaine condamnées a baissé d'environ 6 % (passant de 4 562 à 4 300 personnes). Ainsi, les deux seuls indices fournis par les statistiques publiques contredisent radicalement les tendances annoncées par le ministre.

Par ailleurs, au chapitre des contre-vérités, les ministres de l'Intérieur et de l'immigration répètent qu'ils ne font qu'appliquer la loi. Or, sur ce point également, ils viennent d'être démentis deux fois. D'abord par le tribunal administratif de Lille. Le 27 août, ce dernier a en effet annulé quatre arrêtés de reconduite à la frontière qui avaient été pris pour sanctionner une "occupation d'un terrain privé" constituant selon la préfecture un "trouble à l'ordre public". Ce que le tribunal a donc rejeté en application d'une jurisprudence antérieure de la cour d'Appel de Versailles. Ensuite, c'est le ministre roumain de l'intérieur qui a déclaré qu'aucun des Roms rapatriés de France vers la Roumanie à la fin du mois d'août n'était fiché par la police française ou roumaine. Voilà qui donne raison aux mises en garde exprimées par la vice-présidente de l'Union européenne, par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe et par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU.

N'en jetons plus et posons cette question : à force d'intoxication, de mensonge et d'incitation à la xénophobie, tout démocrate ne devrait-il pas voir dans cette opération politique lancée contre les Roms au mois d'août 2010 un véritable petit scandale d'Etat ?

Synthèse des manifestations des 3 et 4 sept. 2010

2010-09-05T08:05:00Z

Voici la liste des 150 villes où des rassemblements ont eu lieu

Le total des manifestants pour les 122 villes sur 150 ayant remonté le nombre de manifestants est de 167 260 (fourchette haute)

1 Bourg en Bresse 500
2 Fargniers
3 Moulins
3 Montluçon 250
3 Vichy
5 Gap 250
5 Briançon 100
6 Nice 2 500
6 Cannes 250
7 Privas 500
8 Charleville-Mézières 150
8 Vouziers
9 Foix
10 Troyes
11 Carcassonne 200
11 Narbonne 100
12 Rodez 500
13 Marseille 10 000
13 Aix en Provence 1 500
13 Salon de Provence
13 Arles 400
13 Istres 200
14 Caen 2 000
15 Aurillac
16 Angoulème 800
17 La Rochelle 250
17 Saintes 300
17 Royan 150
18 Bourges 500
18 St Amand Montrond
19 Brive 130
19 Tulle 300
19 Ussel 100
20 Ajaccio
20 Porto-Vecchio
21 Dijon 700
22 Saint-Brieuc 1 000
22 Lannion 300
23 Guéret
24 Périgueux 500
25 Besançon
25 Montbéliard
26 Valence 500
27 Evreux 680
28 Chartres 250
29 Brest 800
29 Quimper 1 500
29 Morlaix 250
29 Carhaix 100
30 Nîmes 1 000
30 Alès 600
30 Uzès 180
31 Toulouse 3 000
31 Saint Gaudens 80
32 Auch 400
33 Bordeaux 4 000
34 Montpellier 2 000
34 Béziers 100
35 Rennes 3 000
35 Fougères 60
36 Châteauroux 150
37 Tours 2 500
38 Grenoble 7 000
39 Dôle
39 Saint-Claude
39 Lons Le Saunier
40 Mont de Marsan 400
41 Vendôme 150
41 Blois 350
42 Saint Etienne 1 000
42 Roanne 280
43 Le Chambon sur Lignon
43 Le Puy en Velay 200
44 Nantes 10 000
44 Saint Nazaire 1 200
45 Orléans 1 000
46 Cahors 300
46 Figeac 100
47 Agen 350
48 Mende 300
49 Angers 2 500
50 Coutances 300
50 Cherbourg 400
50 Saint Lô 180
50 Barenton 150
51 Reims
52 Chaumont
53 Laval 400
54 Nancy 3 000
56 Lorient 800
56 Vannes 300
56 Pontivy 100
57 Metz 1 500
58 Nevers
59 Lille 700
59 Tourcoing 250
59 Douai 100
59 Dunkerque 100
59 Bailleul 70
59 Maubeuge 200
60 Beauvais 500
61 Alençon 400
62 Hénin-Beaumont 500
62 Boulogne sur Mer 150
63 Clermont Ferrand 2 000
63 Ambert 200
64 Bayonne 880
64 Pau 3 000
64 Oloron Ste Marie 80
65 Tarbes 800
66 Perpignan 1 200
67 Strasbourg
68 Mulhouse 350
68 Colmar 350
69 Lyon 10 000
69 Villefranche
70 Vesoul
71 Chalon sur Saone 600
72 Le Mans 3 500
73 Chambery 1 000
74 Annemasse 200
74 Annecy 1 000
74 Thonon
75 Paris 50 000
76 Le Havre 300
76 Rouen 1 000
76 Elbœuf 150
76 Dieppe
78 Mantes la Jolie 200
79 Bressuire 300
79 Niort 600
79 Parthenay 100
80 Amiens 1 000
80 Abbeville 120
81 Castres
81 Albi 200
82 Montauban 120
83 Toulon 1 000
83 Brignoles 100
84 Avignon 500
85 La Roche sur Yon 1 000
86 Poitiers 2 000
86 Châtellerault 600
87 Limoges 1 000
88 Saint Dié 80
88 Epinal 320
89 Joigny
90 Belfort 300
973 Cayenne 100
974 St Denis de la Réunion 200
TOTAL 167 260