Uni(e)s contre une immigration jetable

Elle est arrivée, LA circulaire !

2013-01-09T22:30:31Z

La circulaire de régularisation tant attendue par beaucoup a été publiée le 28 novembre 2012. Est-elle à la hauteur des espoirs que son annonce avait fait naître chez tant de personnes ? Il est clair que non.

On pouvait espérer qu'elle créerait au moins une vraie rupture d'avec les politiques de l'ère Sarkozy. Au lieu de cela, on retrouve dans la bouche du ministre de l'Intérieur du nouveau gouvernement presque les mêmes mots que chez les ministres précédents de l'immigration. Brice Hortefeux parlait de critères de régularisation « sévères mais humains » ; Manuel Valls de critères « exigeants mais justes »...

En fait, cette circulaire n'est pas véritablement une circulaire de « régularisation » ; elle précise des interprétations de la loi en vigueur, invite les préfets à tenir compte de décisions de justice (la jurisprudence), mais n'ajoute à la réglementation actuelle aucune catégorie d'étrangers pouvant bénéficier d'un titre de séjour. L'arbitraire continuera donc d'être la règle dans le traitement des dossiers.

Lors de la présentation de ce texte, M. Valls a d'ailleurs déclaré qu'il ne devrait pas y avoir davantage de régularisations qu'avant, soit environ 30 000 par an. Comme le choix a été non pas de changer la loi mais juste de publier une circulaire (une circulaire ne crée pas de vrais droits), il sera facile à tout moment de freiner, voire de faire cesser les régularisations, pour rester dans cette limite chiffrée.

Mais il pourrait être aussi bien possible d'appliquer très largement les critères énoncés, et de procéder à des régularisations - sans forcément le proclamer très haut - au-delà du quota fixé : tout dépendra donc du rapport de forces que les sans-papiers et les défenseurs des droits des étrangers sauront créer.

L'objectif de ce bulletin, Régul n°2, est d'aider les un⋅e⋅s et les autres à mesurer l'intérêt pour elles et pour eux de chercher ou non à bénéficier de cette circulaire, et de contribuer à un regard citoyen sur l'application de cette « régularisation ».

Les personnes concernées par cette nouvelle circulaire

1 - parents d'enfants scolarisés

5 ans de présence + 3 ans de scolarité d'un enfant + maîtrise orale élémentaire de la langue française (Pour les parents séparés, le parent qui ne vit pas avec l'enfant doit prouver qu'il contribue effectivement à l'entretien et l'éducation de l'enfant)

2 - conjoints d'étrangers en situation régulière

5 ans de présence + 18 mois de vie commune

3 – mineurs devenus majeurs

A. Jeune majeur arrivé en France avant 16 ans 1) avec famille :
arrivé avant 16 ans + scolarisé pendant au moins 2 ans + assiduité et sérieux des études + l'essentiel de ses liens privés ou familiaux en France + à la charge effective de sa famille -> titre « vie privée et familiale » 2) sans attaches familiales en France
arrivé avant 16 ans + études supérieures assidues et sérieuses en cours → possibilité de titre « étudiant »

B. Jeune majeur arrivé après 16 ans 1) avec famille :
ensemble de la famille en France et en situation régulière + engagé dans un parcours scolaire assidu et sérieux + à la charge effective de sa famille -> possibilité de carte « vie privée et familiale »
ne remplissant pas les critères de régularisation -> possibilité d'une « autorisation provisoire de séjour » (APS) pour finir un cycle de scolarité entamé

C) mineurs isolés devenus majeurs après avoir été pris en charge par l'ASE a - Rappel de la réglementation :
prise en charge ASE (Aide sociale à l'enfance) avant 15 ans -> nationalité française (Code Civil, art 21-12)
prise en charge ASE avant 16 ans -> titre vie privée & familiale (CESEDA L313-11 2°bis)
prise en charge ASE entre 16 et 18 + engagés dans une formation professionnelle qualifiante -> carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » (CESEDA L313-15)  b - Ajout de la circulaire :
prise en charge ASE entre 16 et 18 + études secondaires ou universitaires suivies « avec assiduité et sérieux » -> possibilité de carte de séjour « étudiant »

4 – travailleuses et travailleurs

cas général : 5 ans de présence en France + un contrat de travail ou une promesse d'embauche + une ancienneté dans un travail salarié soit de 8 mois (consécutifs ou non) au cours des 2 dernières années soit de 30 mois (consécutifs ou non) sur les 5 dernières années « Exceptionnellement » : 3 ans de présence + 2 ans d'une activité professionnelle dont 8 mois (consécutifs ou non) dans les 12 derniers mois

travail au noir ou chômeur : 7 ans de présence + 12 mois de travail au cours des 3 dernières années -> possibilité d'un récépissé de carte de séjour temporaire avec autorisation de travail, renouvelable une fois, pour permettre la recherche d'un emploi

intérimaires et travail à temps partiel (comme les employés à domicile) : possibilité de fournir des chèques emplois services comme preuves d'emploi. Des rémunérations inférieures au Smic mensuel pourront « être appréciées avec bienveillance ».

Quelques points à souligner

En principe, une OQTF, même immédiatement exécutable (c'est-à-dire datant de moins d'un an) n'est pas un obstacle à l'examen d'un dossier dans le cadre de la circulaire. Cependant, le risque d'être interpellé à la préfecture n'est pas nul... Il est sans doute préférable d'attendre que l'OQTF ait plus d'un an.

La circulaire concerne également les Algériens et les Tunisiens (normalement exclus de la régularisation « par le travail », mais elle dit que leurs demandes seront satisfaites de manière exceptionnelle. Elle ajoute qu'il en est de même pour les Marocains.

Preuves de l'ancienneté du séjour sur le territoire : deux preuves de présence par année, ces preuves devant être « certaines » (c'est-à-dire des documents produits par une administration – ex. impôts, sécurité sociale, hôpitaux, écoles ou universités...). D'autres documents pourront toutefois être pris en compte : preuves « réelles » (documents produits par un organisme privé – ex. quittances de loyer, relevés bancaires...) et preuves « limitées » (documents personnels – ex. factures, enveloppes à son nom, attestations de domiciliation...).

La maîtrise orale de la langue française et « l'intégration dans la société française » sont des critères présentés comme très importants. Les agents des préfectures sont chargés d'évaluer ces deux points. NB. On a constaté déjà des refus au guichet simplement parce que la personne, ou l'un des deux conjoints d'un couple, ne parlait pas assez bien le français...

Une histoire à suivre

1. La circulaire laisse intact le pouvoir discrétionnaire des préfectures

On nous avait annoncé des critères « objectifs » et « transparents ». Or des éléments comme « une maîtrise orale de la langue française », « des études poursuivies avec sérieux », « un nombre significatif de bulletins de paie » ne sont aucunement des éléments objectifs.

Dans la circulaire, reviennent régulièrement des expressions comme « à titre exceptionnel » ou « en application de votre pouvoir d'appréciation ». Il est répété tout au long du texte aux préfets qu'ils « peuvent » et non qu'ils « doivent » régulariser (« vous pourrez délivrer un titre de séjour », « vous pourrez apprécier favorablement »...)

2. La mise en œuvre de la circulaire réclame toute notre vigilance

Un des objectifs annoncés de la circulaire était d'harmoniser les pratiques. Mais on voit déjà les départements s'organiser de façon très diverse (ici on ouvre un centre de réception spécial, là on dresse une liste de pièces à fournir, ou un formulaire spécifique pour les demandes sur le fondement de la circulaire...)

Des exigences abusives de pièces, ou des pratiques de refus guichet ont déjà été constatées. D'autres dysfonctionnements vont sans doute être relevés dans les semaines et mois qui viennent.

* * *

Tout mépris des droits, toute discrimination, toute violence à l'encontre des migrant-e-s est aussi inacceptable sous Hollande que sous Sarkozy

Plusieurs dizaines de sans-papiers occupent une église à Saint-Denis

2013-01-09T22:22:18Z

Plusieurs dizaines de sans-papiers occupaient mercredi l'église de l'Estrée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), exigeant leur régularisation et exprimant leur solidarité avec les grévistes de la faim de Lille. Les manifestants étaient pour certains munis d'effets personnels mais n'ont pas précisé combien de temps ils entendaient rester dans l'église, située au centre de la commune.

Le vicaire de la paroisse de l'Estrée, Thierry Geisler, qui « trouve leur démarche normale sur le fond », a dit cependant espérer « que ça ne va pas se transformer en une occupation de longue durée » car « d'un point de vue sanitaire on n'est pas armés pour les accueillir ». Arrivés peu après 9 heures, les manifestants ont accroché une banderole « Non aux expulsions des sans-papiers », sur le parvis de l'édifice.

« On dénonce le mauvais traitement des dossiers des sans-papiers : les durées d'attente des dossiers excessivement longues, la qualité d'accueil, les refus de dossiers », a dénoncé Hicham Hassanine, délégué de la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers.

Certains distribuaient des tracts dénonçant la circulaire Valls sur les nouveaux critères de régularisation. « Toutes les personnes qui ont moins de cinq ans de présence en France n'ont aucun droit. Pour les travailleurs sans papiers, cette circulaire demande huit fiches de paye sur les 24 derniers mois et un contrat de travail. Autrement dit elle reconnaît le travail clandestin », s'indigne Marguerite Rollinde, vice-présidente de l'association de soutien de la Coordination.

Dans un communiqué, le maire de Saint-Denis, Didier Paillard (PCF), juge que la « régularisation des travailleurs et habitants sans papiers » serait « une mesure concrète et d'intérêt général pour les quartiers populaires ». Le mouvement, soutenu également par de nombreuses associations et quelques partis politiques ainsi que l'église, ne devrait toutefois pas s'inscrire dans la durée. « Pour l'instant, c'est une occupation pour la journée. On les connaît bien, ils nous connaissent. Ca se fait dans le dialogue, avec la Coordination, d'autant plus que nous soutenons leur mouvement depuis longtemps », a expliqué le curé Jean Jannin, responsable de cinq paroisses de Saint-Denis et de l'Ile-Saint-Denis. « Nous ne comptons pas demander l'évacuation. Nous n'avons rien demandé ni à la préfecture, ni à la police », a-t-il précisé.

Des sans-papiers en grève de la faim à Lille prennent à partie le PS

2013-01-09T22:19:33Z

Les soutiens d'une quarantaine d'étrangers qui réclament leur régularisation ont décidé de se rassembler tous les jours à partir du 7 janvier devant le siège parisien du Parti socialiste

par Elise Vincent avec Bastien Bonnefous

Un mouvement de grève de la faim de sans-papiers démarré il y a plus de deux mois pourrait prendre de l'ampleur : leurs soutiens ont décidé, à partir de lundi 7 janvier, de se rassembler tous les jours, à 18 heures, devant le siège du Parti socialiste, à Paris. Une mobilisation délicate à gérer pour le PS, alors que le 28 novembre 2012, le ministère de l'intérieur a publié une circulaire censée faciliter les démarches de régularisation pour les étrangers en situation irrégulière.

Le mouvement est parti de Lille, le 2 novembre 2012, quand plus d'une centaine de personnes ont décidé d'entamer une grève de la faim afin d'obtenir des papiers en occupant une église. Après avoir investi le bâtiment pendant quelques heures, les grévistes en ont été expulsés. Mais depuis, ils campent sous une grande tente sur le parvis de l'édifice religieux et refusent de quitter les lieux tant qu'ils n'auront pas obtenu gain de cause.

Pendant plusieurs semaines, la grève de la faim de ces étrangers, principalement d'origine algérienne, n'a pas mobilisé au-delà de la métropole lilloise, théâtre régulier de manifestations de ce genre. Mais au fil des jours, leur situation a suscité l'intérêt d'organisations de défense des droits des étrangers comme le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ou le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). Le syndicat de la fonction publique FSU leur a emboîté le pas, suivi aujourd'hui par plusieurs partis du Front de gauche.

A l'origine, la mobilisation des sans-papiers de Lille fait suite à des crispations de longue date entre une association locale, le CSP 59 - qui soutient les grévistes - et la préfecture du Nord. En 2007, après l'élection de Nicolas Sarkozy, le CSP 59, jugé trop radical, a été exclu d'un dispositif local qui permet aux associations de la région d'avoir rendez-vous une fois par mois en préfecture afin d'y faire passer un certain nombre de dossiers de régularisations.

Cette « exception lilloise », comme la qualifiaient les militants, avait été peu médiatisée. Le dispositif était parfois appelé « accord Delarue », du nom du médiateur qui avait été envoyé en 2004, du temps du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, pour déjà, à l'époque, mettre fin à une grève de la faim d'étrangers sans papiers.

Aujourd'hui, la direction du PS tente de relativiser la situation, estimant que c'est un « nano-événement qui ne mérite pas d'être monté en épingle ». Le PS n'a, à ce titre, aucune critique à émettre concernant la politique d'immigration de Manuel Valls. « Le parti soutient totalement la politique du gouvernement en matière d'immigration », explique un proche du premier secrétaire, jugeant cette politique « équilibrée ». « Il ne faut pas que les associations se méprennent, Manuel Valls ce n'est pas Claude Guéant ! », ajoute-t-il.

A Lille, Martine Aubry, maire de la commune, très engagée en faveur des étrangers en situation irrégulière du temps où le PS était dans l'opposition, se tait depuis le début du mouvement. Les grévistes ont seulement pu rencontrer son premier adjoint, Pierre de Saintignon, le 3 janvier, après avoir brièvement tenté d'occuper les locaux de la municipalité. Afin de déminer la situation, la préfecture du Nord a accepté d'examiner les dossiers des grévistes. Une maraude sociale a aussi été mise en place depuis le 4 janvier, avec la Croix-Rouge, pour leur suivi social et sanitaire, la quarantaine de sans-papiers qui restent encore en grève de la faim alternant les séjours à l'hôpital pour y être perfusés et les nuits sous tente. Le 30 décembre, la préfecture a toutefois éloigné vers l'Algérie deux des grévistes qui faisaient l'objet d'une obligation de quitter le territoire français antérieure à la mobilisation.

Au ministère de l'intérieur, où l'on a reçu une délégation d'associations, le 4 janvier, on explique que la feuille de route des régularisations reste la circulaire du 28 novembre. « Si on l'a publiée, c'est justement pour faire en sorte que les critères soient uniformes sur tout le territoire et mettre fin à l'arbitraire », explique-t-on.

La difficulté de ce texte est qu'il lâche surtout du lest sur la régularisation des familles. Or la plupart des grévistes de Lille sont des célibataires. Ces derniers, pour être régularisés, doivent justifier d'un emploi et apporter des fiches de paye. Mais là encore, la plupart sont employés au noir. « C'est impossible, comment voulez-vous qu'ils demandent cela à leur patron, estime Monseigneur Gaillot qui les soutient. Il faut absolument revoir cette circulaire ».

Depuis le 2 novembre, ils sont encore 41 à ne plus s'alimenter pour réclamer leur régularisation

2013-01-09T22:13:38Z

par Haydée Saberan

« Je suis déterminé, et en même temps j'ai peur ». Hamid (1), 42 ans, ne boit plus que de l'eau et du thé sucré, et prend parfois un peu de sel. « On m'a dit que ça aidait à tenir ». Il a commencé ce matin son 62e jour de grève de la faim, et il a peur de séquelles, « endommager mes reins, ou déclencher un diabète ». Avec lui, ils sont 41, dont six femmes, allongés sous une tente bleue devant l'église Saint-Maurice, dans le centre de Lille, à l'entrée d'une des rues piétonnes les plus fréquentées de France. Ils sont algériens, marocains, thaïlandais, guinéens, entre autres. Certains annoncent être à leur 66e jour sans manger. Toute la journée, des ambulances viennent en chercher certains pour quelques heures à l'hôpital, puis les redéposent devant la tente. Le plus âgé a 54 ans, le plus jeune 19. Ils demandent à la préfecture qu'elle régularise 161 sans-papiers lillois. Cette dernière a déclaré que 31 étaient inconnus, 37 non régularisables, 40 connus comme demandeurs d'asile, 44 étaient régularisables et 9 régularisés. Elle a accepté de recevoir une délégation mercredi, en présence de membres de la Ligue des droits de l'homme, dont Annick Batallan.

Dans la tente, vendredi, Hamid raconte. « Hier, je n'ai pas dormi, cette nuit non plus, malgré mes six couvertures. J'ai froid, à l'intérieur », dit-il en montrant son thorax. D'habitude, il fait les marchés pour gagner sa vie, au noir. « Payé 15 à 20 euros par jour ». Depuis son arrivée en 2001, il vit chez ses parents. « Mon père est en France depuis 1963. Enfant, je ne le voyais qu'un mois par an, pendant les vacances. Il est français, ma mère l'a rejoint, elle a une carte de résident. Je les ai rejoints ici sur un coup de tête ». Au Maroc, il travaillait « dans une usine de carrelage, pas déclaré », et sur les marchés le week-end. Ici, il n'a pas tout suite fait des démarches. « Au début, à Lille, quand je voyais la police municipale, j'avais peur. C'était maison-marché, marché-maison ». Ses parents sont venus le voir sous la tente mercredi, et lui ont demandé d'arrêter la grève. Il continue. « La grève de la faim, c'est interminable. Comme les Feux de l'amour ».

« Maladie chronique »

Actif à Lille depuis presque dix-sept ans, et encore plus depuis la campagne présidentielle, le Comité des sans-papiers du Nord a occupé tour à tour depuis janvier 2012 le siège lillois de l'UMP, la fac de droit, la direction du travail, l'antenne de l'Office de l'immigration et des locaux de la mairie de Lille. A chaque fois pour réclamer le droit de défendre les dossiers en préfecture au même titre que d'autres associations. En vain. Le 2 novembre, ils votent une grève de la faim. Ils passent trois semaines chez eux, puis investissent l'église réformée de Lille-Fives. Au bout de dix jours, l'église demande leur expulsion. Ils sont dispersés dans 13 hôpitaux, puis dans des hébergements d'urgence de la région. Dans les hôpitaux, on ne les garde pas s'ils refusent d'être alimentés. Quelques jours avant Noël, ils débarquent dans l'église Saint-Maurice de Lille. Expulsés dans la journée, ils s'installent sur le parvis, où ils ont passé Noël et le nouvel an. La veille de la Saint-Sylvestre, deux d'entre eux sont expulsés vers l'Algérie. L'un est hospitalisé, à Tizi-Ouzou, selon le Comité des sans-papiers. « Ça nous a porté un coup au moral », reconnaît Patrick Kantsa, 39 ans, un des porte-parole, ex-gréviste de la faim. Jeudi après-midi, des manifestants ont occupé simultanément le hall de la mairie à Lille et le siège du PS, rue de Solférino à Paris. Les premiers ont été reçus par Pierre de Saintignon, adjoint de Martine Aubry, et les seconds par le Premier secrétaire, Harlem Désir. Depuis, les sans-papiers ont obtenu ce rendez-vous après-demain en préfecture, et la Croix-Rouge passe tous les soirs sous la tente.

Une quarantaine a déjà arrêté la grève, explique Patrick Kantsa. « Certains se sont dit : "Je me bats pour obtenir des papiers, mais à quoi ça sert si je passe ma vie alité" ? L'objectif est de travailler et de construire une vie, pas d'avoir une maladie chronique ». Il fait partie des soutiens qui assurent une présence et se relaient jour et nuit, qu'ils aient des papiers ou pas. Après cinquante jours de jeûne, il s'est réalimenté petit à petit. Mais, entre les douleurs et les vomissements, il a eu l'impression d'être « plus mal que pendant la grève ».

Berlingots

Les sans-papiers ont fait une demande prosaïque à la mairie : des toilettes, le temps de la grève. Laquelle refuse, arguant du fait que ça prolongerait, et donc encouragerait, le mouvement. « Cette forme de combat, nous ne voulons pas la cautionner, se justifie Pierre de Saintignon. Les personnes sont très fragiles, qui plus est dans des conditions de froid, de vent et de pluie ». Résultat, il leur faut taper à la porte de l'hôtel voisin, à celle du kebab ou uriner dans une bouteille, derrière la tente. Et la nuit, quand tout est fermé, regarder à gauche et à droite pour voir s'il n'y a pas de policier municipal à l'horizon, avant d'uriner contre un mur. Si on est pris, c'est 35 euros d'amende. « Quand on passe sa journée à boire de l'eau, il faut se lever toutes les deux heures », indique Ismahane, 24 ans. Allongée au milieu des femmes, à l'entrée de la tente, elle raconte avoir perdu 20 kg. Ancienne « manipulatrice en radiologie », en Algérie, elle dit manquer de potassium et craindre pour son cœur. Elle suce des berlingots de pansements gastriques pour éviter de vomir ce qu'elle boit. Elle n'a pas pris de douche depuis quinze jours. « On se lave et on se change dans les toilettes de l'hôtel, avec des lingettes que nous amènent des soutiens ». Parfois, elle va dans les toilettes du kebab, dans les odeurs de cuisine : « On se nourrit avec le cerveau ».

Maigre, les traits tirés, Mouloud Betriche, Kabyle, fait plus que ses 45 ans. Adolescent, il a fait de la prison politique en Algérie mais pense que ça ne suffit pas pour obtenir l'asile en France. Son père, aujourd'hui décédé, « est arrivé en France en 1929 et a combattu en 39-45 ». Il dit que ses parents sont morts, mais que ses neveux, ses cousins, ses amis sont ici. « Je n'ai plus grand monde en Algérie et suis tiraillé entre les deux pays. On devrait pouvoir faire des allers-retours ». S'il fallait recommencer la grève de la faim, il ne sait pas s'il aurait le courage. Elle a duré si longtemps qu'il ne veut plus « faire machine arrière ». Juste avant de dire au revoir, il a envie d'ajouter : « Hollande, il ne faut pas qu'il oublie qu'il a été élu grâce à nous. Toute ma famille a voté pour lui. J'ai une belle-sœur qui avait voté Sarkozy au premier tour. Je l'ai convaincue de voter Hollande ».

(1) Le prénom a été modifié

Repères

* Régularisation : La circulaire du 28 novembre octroie un titre de séjour aux sans-papiers présents depuis au moins cinq ans en France, ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans, ou ayant 12 fiches de paie sur les deux dernières années ; ainsi qu'aux jeunes justifiant de deux ans de scolarisation au jour de leurs 18 ans. « Il n'y aura pas de régularisation massive comme en 1981 et 1997. La situation économique et sociale de notre pays nous l'interdit » : Manuel Valls le ministre de l'Intérieur devant le Sénat le 8 novembre.

* 30 000 : C'est l'estimation du nombre de régularisations attendues pour 2012 conforme au chiffre des années Sarkozy. Loin des 131 000 et 80 000 étrangers régularisés par les gouvernements Mauroy et Jospin en 1981 et 1997.

* « Le gouvernement socialiste va créer des files d'attente de clandestins devant les préfectures » : Guillaume Larrivé, député UMP le 28 novembre à propos de la circulaire de régularisation de Manuel Valls

* Six grèves de la faim A Lille, la première grève de la faim de sans-papiers a eu lieu en 1996, dans la foulée de celle de l'église Saint-Bernard à Paris, et s'est terminée par des régularisations. Idem en 1997, 1999, 2003 et 2004. Mais celle de 2007 s'est soldée par 13 expulsions vers la Guinée et l'Algérie.

* Le 1er janvier a été publiée au JO la loi qui crée une retenue pouvant aller jusqu'à seize heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers, devenue illégale, et qui supprime aussi le délit de solidarité. Le texte prévoit en outre le droit à l'assistance d'un avocat et abroge le délit de séjour irrégulier en France, ne retenant que celui d'entrée irrégulière.

« Faut-il mourir pour avoir des papiers ? »

2013-01-07T22:36:00Z

Lundi 7 janvier sera le 67ème jour de grève de la faim des sans-papiers de Lille. Les choses sont désormais dramatiquement simples : des vies sont en jeu.

Or le gouvernement continue de jouer l'épreuve de force contre ces femmes et ces hommes dont le seul crime est d'exiger d'être traitéEs dignement. Il joue le pourrissement de la grève en refusant toute ouverture au risque d'un drame qui peut arriver à n'importe quel moment. Cette situation est indigne et humiliante. Elle doit cesser.

Le Parti Socialiste de François Hollande, Emmanuel Valls et Martine Aubry doit agir maintenant pour la régularisation immédiate et sans condition des sans-papiers de Lille.

Rassemblement Lundi 7 janvier et tous les jours suivants jusqu'à la régularisation des sans-papiers de Lille à 18H00 devant le siège du :
« Parti Socialiste – 10 rue de Solferino »

Metro Solferino (Ligne 12)

JOURNEE D'ACTION CONTRE LE PROJET DE LOI BESSON

2013-01-03T18:49:49Z

ci dessous la liste des organisations signataires de l'appel "non à la politique du pilori" et le tract commun

AC ! Agir ensemble contre le chômage
Acort
ADDE
Adels
Aides
Alternatifs
Alternative libertaire
AMF
Amoureux au ban public
ANGVC
Arac
Ardhis
Asdhom
Association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation
Association des élus progressistes de Bretagne (AEPB)
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMMJF)
Association France Palestine solidarité (AFPS)
Association internationale des juristes démocrates
Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr)
Association républicaine des anciens combattants
ATD Quart monde
ATF
ATMF
ATMI
ATNF
ATTAC (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne)
Autremonde
Cadac
Cap 21
CCFD
Cedetim - Ipam
CFDT
CGT
Cimade
Cnafal
CNDF
CNLRQ
Collectif Associations en danger
Collectif des associations citoyennes
Collectif la journée sans immigrés
Collectif L'égalité d'abord
Collectif Romeurope
Comede
Confédération paysanne
Cran
Crid
Culture et libertés
Dal
Droit solidarité
Droits devant !
Emmaüs France
Emmaüs International
Fase
Fasti
FCPE
Femmes en noir
Fédération générale des PEP
FIDH
FIDL
Fnars
Fnasat
FNDIRP
Fondation Copernic
FORR et FOMSORR
France Amérique latine
France libertés - Fondation Danielle Mitterrand
France terre d'asile
Front de gauche
FSU
FTCR
GAS
Gauche cactus
Gauche unitaire
Gisti
Inter-LGBT
Jeunes Verts
LDH
Les indivisibles
Libre pensée
Licra
Ligue de l'enseignement
Marches européennes contre le chômage
Médecins du monde
Mémorial de la déportation homosexuelle
Mission Populaire Evangélique de France
Mouvement de la paix
Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF)
Mouvement des jeunes socialistes (MJS)
Mouvement des Objecteurs de Croissance
Mrap
NPA
OIP
Organisation de femmes égalité
ORV
Pari(s) du vivre ensemble
Parti de Gauche
PCF
PCOF
Planning familial
PS
RAIDH
Recit
République et socialisme
Réseau des écoles de citoyens
RESF
Saf
Sauvons l'université !
SGEN - CFDT
Snepap-FSU
Snes
Snesup-FSU
SNJ-CGT
Snuipp-FSU
Solidarité internationale LGBT
Solidarité laïque
Sos racisme
Sud éducation
Syndicat de la magistrature
Ucij
Ufal
Ufat
UJFP
Unef
Union des familles laïques (Ufal)
Union syndicale Solidaires
UNL
Unsa
Unsa éducation
USP
Utit
Verts/Europe écologie

Ensemble pour les droits et la dignité des migrant.e.s

2013-01-03T18:48:06Z

Manif dimanche 18 décembre 2011 à 15h - Paris : départ Belleville

Nous sommes des organisations participant sous différentes formes aux luttes des immigré.e.s et aux actions concrètes de soutien.

Si la situation en France pour les migrant.e.s et réfugié.e.s s'est considérablement durcie ces dernières années, tant la solidarité autour des élèves et parents d'élèves avec le Réseau Education Sans Frontières (RESF) que, depuis 2008, les grèves de travailleuses et travailleurs sans papiers ont permis de modifier le regard de la population en leur direction

Nous entrons dans une phase de débats électoraux où nous souhaitons faire entendre la voix de la solidarité, de l'hospitalité et de la fraternité.

Nous répondons donc à l'appel lancé par le Forum mondial migration de Quito d'octobre 2010 et par le Forum social mondial de Dakar de février 2011 en nous engageant à faire connaître dans notre presse et sur nos listes de diffusion l'appel à ce que, dans le plus grand nombre d'endroits possibles en France, se tiennent autour du 18 décembre des initiatives exigeant une politique de solidarité réelle, juste et généreuse.

Nous appelons également à la ratification par la France de la Convention des Nations unies "pour les droits des travailleurs immigrés et des membres de leurs familles".

Nous souhaitons que nos structures locales, nos adhérent.e.s se rencontrent et construisent ensemble ces initiatives, qui feront, par delà nos différences, de cette Journée Globale Migration un moment fort de débat.

ORGANISATIONS PARTICIPANTES
ASSOCIATIONS : Acort, Act'up Paris, Alif, ASEFR, ATMF, Attac, Cimade, CSP 75, CSP 92, Droits-Devant, Femmes Egalité, Fasti, FTCR, Gisti, LDH, Mrap, Roms
COLLECTIFS : D'ailleurs nous sommes d'ici, Des Ponts Pas des Murs, RESF, UCIJ
SYNDICATS : CGT, FSU, Solidaires, Sud Educ
PARTIS POLITIQUES : Alternatifs, EELV, Fase, NPA, PCF, PCOF, PG

« Humanité et fermeté », disent-ils toujours !

2013-01-01T18:11:00Z

Le 30 décembre 2012, deux Algériens qui participaient à une grève de la faim de sans-papiers à Lille ont été expulsés de France. Le 1er janvier 2013, 19 organisations françaises ont condamné cette expulsion par la déclaration suivante lancée dans le cadre de l'UCIJ :

Il n'est désormais plus possible d'avoir le moindre doute sur ce que recouvre cette rhétorique. Pour le gouvernement socialiste, il n'est pas inhumain de s'acharner en appel contre une décision de justice opposée pour arracher le droit d'expulser deux grévistes de la faim dans un état alarmant et de procéder « fermement » à cette expulsion à l'aube de l'avant-dernier jour de l'année. Nous affirmons hautement notre volonté de nous opposer, par tous les moyens à notre disposition à la poursuite de cette politique durant l'année qui vient.

Organisations signataires

* Associations :

Association de solidarité en Essonne aux familles Roms
ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France)
CSP 75
Droits devant !!
FASTI (Fédération des associations de soutien avec les travailleur.euse.s immigré.e.s)
Femmes Égalité
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s)
MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples)
RESF (Réseau Éducation sans frontières)
Réseau Stop Précarité

* Syndicats :

FSU
Union Syndicale Solidaires

* Formations politiques

Les Alternatifs
FASE (Fédération pour une alternative sociale et écologique)
GA (Gauche anticapitaliste)
NPA (Nouveau parti anticapitaliste)
PCF (Parti communiste français)
PCOF (Parti communiste des ouvriers de France)
PG (Parti de gauche)

A Paris, manifestation de Belleville à Saint-Bernard mardi 18 décembre à 18h30

2012-12-07T10:45:34Z

Rendez-vous le mardi 18 décembre 2012 à 18h30 au métro Belleville

Manifestation

contre des politiques migratoires homicides
pour de profondes réformes du droit des étrangers

Apportez vos lumières : lampes, lampions, torches, flambeaux, etc.

A Paris, rendez-vous au métro Belleville à 18h30 en direction de l'église Saint-Bernard (Paris 18)

Manifestons contre une politique européenne homicide et en faveur de profondes réformes en France

2012-11-15T13:42:30Z

L'UCIJ a décidé de proposer un texte d'appel à une manifestation destinée à marquer la Journée internationale des migrant.e.s de 2012, en principe célébrée le 18 décembre (un mardi cette année). La forme, le lieu et l'heure de cette manifestation restent encore à définir. La date également, parce que le 18 décembre étant, cette année, un mardi, on peut décider de manifester le jour-même en soirée ou pendant le week-end qui le précède.

En attendant ces décisions pratiques, l'UCIJ a décidé de proposer une base politique d'appel. Elle est donc soumise à l'approbation et à l'adhésion des organisations associatives, politiques et syndicales.

Les organisations de la province peuvent évidemment l'adopter pour organiser leur propre manifestation ou rassemblement.

Que vous soyez de province ou de Paris, merci d'indiquer d'ici au vendredi 23 novembre dans la liste < immigration.jetable@rezo.net > si votre organisation souhaite que son nom figure parmi les signataires de cet appel. Merci d'intituler votre message "Appel 18 décembre 2012"

Un peu plus de six mois après l'élection d'une majorité parlementaire et d'un président de la République a priori supposés moins conservateurs que leurs prédécesseurs, que reste-t-il des espoirs de changements progressistes en matière de politique à l'égard des étrangers ? A dire vrai, le bilan est consternant. Et, sans fortes pressions populaires, il y a fort a parier que, pour l'essentiel, le gouvernement ne modifiera rien ou presque de la réglementation nationale xénophobe peaufinée par la droite au cours des dix dernières années et que, à l'échelle de l'Union européenne, il s'accommode sans sourciller d'une stratégie homicide de fermeture des frontières qui a déjà tué de l'ordre de 13 000 personnes entre 1988 et 2012 dans la seule Méditerranée. De même que l'obsession de « scores » présentés comme flatteurs dans le domaine des expulsions et des enfermements, ces milliers de vies perdues donnent la mesure du cynisme des Etats de l'Europe qui, pour éviter tout partage de leur richesse et de droits fondamentaux en principe moins bafoués qu'ailleurs, mènent désormais une véritable guerre aux migrants, avec les conséquences liées à toute guerre : des milliers de morts et de blessés.

Dans un pareil contexte, la Journée internationale des migrants, ce 18 décembre 2012, peut être l'occasion de secouer l'immobilisme et, à travers l'expression massive d'une indignation contre cette tuerie, exiger des changements enfin fondamentaux des politiques migratoires, à commencer par celle de la France. ?

Défendre le respect de la vie des migrantes et des migrants entraîne, en effet, quantité d'exigences supplémentaires qui, elles, touchent aux conditions d'existence et aux droits de celles et de ceux qui vivent parmi nous :

- les sans-papiers en attente de régularisations à ce points aléatoires qu'elles relèvent de la loterie ;

- les gagnant·e·s à cette loterie après paiement d'une taxe démesurée de près de 700 € héritée de la droite ;

- les familles condamnées à d'interminables séparations ou à des vies d'angoisses et de misère ;

- les femmes, les hommes et les enfants, en instance d'expulsion, qui subissent toujours un régime d'exception sans garantie d'accès à un juge avant leur éloignement ;

- les mineurs isolés étrangers souvent abandonnés à la rue alors que l'aide sociale à l'enfance a l'obligation de les protéger, ainsi que quantité de jeunes majeurs voués, par la même négligence, à rejoindre les rangs des sans-papiers ;

- les malades, auxquels des titres de séjour sont refusés sans considération des conditions de soin dans leur pays d'origine ;

- les demandeurs d'asile éjectés par la « mécanique du soupçon » ;

- toutes celles et tous ceux pour lesquels la non-signature de la Convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille facilite le déni de certains de leurs droits fondamentaux ;

- les étrangers en situation régulière qui, en dépit d'une promesse de plus de trente ans, demeurent loin d'obtenir le droit de voter là où ils résident ;

- les personnes naturalisées et leurs enfants qui, en dépit de leur qualité de Français, subissent quantité de discriminations légitimées par le soupçon qui caractérise l'ensemble de la politique migratoire ;

- les milliers de Françaises, de Français, d'étrangères et d'étrangers parfaitement réguliers que la couleur de leur peau ou leur « faciès » expose à des violences et à des contrôles discriminatoires incessants auxquels le ministre de l'intérieur n'entend pas mettre fin ;

- celles et ceux que leur religion désigne, plus que jamais, à la vindicte publique, quelle que soit leur nationalité ;

- les Roms, les Tsiganes, et toutes celles et ceux que la France, comme d'autres pays, continue de chasser de leurs campements, d'exclure de tous les droits fondamentaux et de stigmatiser comme indésirables ;

- et puis tous ces migrants et migrantes sur la route de l'exil, que des contrôles policiers aux frontières de Europe et toujours plus loin de son territoire, par le biais d'accords de sous-traitance avec des Etats tiers, condamnent à risquer jusqu'à leur vie.

Ces discriminations et ces violences forment un tout, que la Journée internationale des migrants doit contribuer à combattre. Elle peut être l'occasion d'un appel déterminé et massif à des réformes en profondeur soucieuses d'une égalité des droits effective et fondée sur le respect d'une liberté de circulation sans laquelle elle sera illusoire.

Pour ce changement de regard sur l'immigration et pour ces réformes urgentes...

* * *

Pour Paris : la suite - à savoir le rendez-vous (date, heure, lieu, etc.) - sera fixée et annoncée plus tard après concertation avec l'ensemble des acteurs

Ailleurs en France : le texte ci-dessus peut être repris pour servir de base d'appel

PREMIERS SIGNATAIRES

* Associations :

Acort (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie) - ADTF (Association démocratique des Tunisiens en France) - ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France) - Association des Marocains de France (AMF) - Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) - Centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale (Cedetim) - Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers - Droits Devant !! - Les efFRONTé-e-s - Émancipation, tendance intersyndicale - Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleur.euse.s immigré.e.s) - Femmes Egalité - Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s) - Mouvement du Christianisme Social - Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) - RCI (Réseau Chrétien Immigrés) - RESF (Réseau Education sans frontières) - Ucij (Uni.e.s contre une immigration jetable)

* Organisations syndicales :

Fédération SUD Education - Union syndicale Solidaires

* Formations politiques :

Les Alternatifs - Convergences et Alternatives - FASE (Fédération pour une Alternative sociale et écologique) - Front de Gauche - Gauche anticapitaliste - Gauche unitaire - NPA (Nouveau parti anticapitaliste) - PCF (Parti communiste français) - PCOF (Parti communiste des ouvriers de France) - Parti de Gauche - République et Socialisme - USD (Union sociale démocratique)

Uni(e)s contre une immigration jetable

Elle est arrivée, LA circulaire !

* * *

Tout mépris des droits, toute discrimination, toute violence à l'encontre des migrant-e-s est aussi inacceptable sous Hollande que sous Sarkozy

Plusieurs dizaines de sans-papiers occupent une église à Saint-Denis

Des sans-papiers en grève de la faim à Lille prennent à partie le PS

Depuis le 2 novembre, ils sont encore 41 à ne plus s'alimenter pour réclamer leur régularisation

« Faut-il mourir pour avoir des papiers ? »

Rassemblement Lundi 7 janvier et tous les jours suivants jusqu'à la régularisation des sans-papiers de Lille à 18H00 devant le siège du : « Parti Socialiste – 10 rue de Solferino » Metro Solferino (Ligne 12)

JOURNEE D'ACTION CONTRE LE PROJET DE LOI BESSON

Ensemble pour les droits et la dignité des migrant.e.s

« Humanité et fermeté », disent-ils toujours !

A Paris, manifestation de Belleville à Saint-Bernard mardi 18 décembre à 18h30

Manifestation

Manifestons contre une politique européenne homicide et en faveur de profondes réformes en France

* * *

Rassemblement Lundi 7 janvier et tous les jours suivants jusqu'à la régularisation des sans-papiers de Lille à 18H00 devant le siège du :
« Parti Socialiste – 10 rue de Solferino »

Metro Solferino (Ligne 12)