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Avant-projet de loi du 18-12-2005

« Étrangers malades : Analyse des modifications prévues par le gouvernement »

[Analyse de l’ODSE]
jeudi 9 février 2006
Popularité : 100 %
Cette analyse par l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) se réfère à la version de l’avant-projet datée du 18 décembre 2005.
« Selon les déclarations du ministre de l’intérieur en date du 12 janvier 2006, la disposition sur la carte de séjour temporaire attribuée aux étrangers malades ne "serait" pas modifiée.
Néanmoins, l’ODSE tient à réagir au document de travail en date du 18 décembre 2005.
Deux analyses peuvent être conduites :
d’une part, sur le projet proposé par les services du (...)

Etats-Unis : vers une régularisation très utilitariste

"New York Times", 25 mai 2006
jeudi 25 mai 2006
Popularité : 71 %
RESUME IN FRENCH : Au Sénat américain, tentative de compromis en vue de "la plus importante réforme de la loi relative à l’immigration aux Etats-Unis depuis 20 ans".
Les immigrés illégaux résidents pendant cinq années ou plus - environ sept millions - seraient régularisés s’ils avaient un emploi, payaient leurs arriérés d’impôts et apprenaient l’anglais. Les illégaux résidents entre deux et cinq années - environ trois millions - devraient aller chercher un visa de travail provisoire dans leur pays (...)

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APPEL pour une régularisation globale et immédiate de tous les sans papiers en France

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