Ce texte fait l’objet de deux documents de travail du ministère de l’Intérieur, datés du 30 janvier 2006 :
 l’avant-projet de loi lui-même (38p.)
 un tableau de comparaison entre la rédaction actuelle du "Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile" (CESEDA) et celle qui résulterait de l’avant-projet de loi (66p.)