lettre type à envoyer aux parlementaires sur le projet de loi Besson

à adapter et envoyer à vos députéEs et sénateurs ou sénatrices
mercredi 1er septembre 2010.
 

Monsieur (Madame) le député (sénateur)

C’est pour vous faire part de notre indignation et de notre grande inquiétude que nous vous écrivons. En effet, le 27 septembre prochain, le gouvernement veut faire adopter un nouveau projet de loi relatif « à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » réformant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pour la quatrième fois depuis 2002 !

Sous couvert de transposer en droit français trois directives européennes, ce projet de loi instaure de véritables régimes d’exception, et derrière la technicité du texte se cachent des dispositions qui portent une atteinte grave aux droits des migrants comme :

  La privation de liberté sans contrôle judiciaire, avec l’affaiblissement du pouvoir du juge des libertés et l’allongement de la durée de rétention.

  La création de zones d’enfermement « élastiques », laissée au bon vouloir de l’administration, qui limitent gravement le droit d’asile.
 
  L’institution du bannissement, avec une interdiction de retour dans tous les pays de l’espace Schengen pour une période de 2 à 5 ans….

De nombreuses réactions ont déjà eu lieu : le Conseil national des barreaux de France, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature mais aussi la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme, le Réseau Education Sans Frontière et de nombreuses associations qui militent pour le droit des étrangers.

Ne nous y trompons pas, le droit des étrangers a toujours été « le laboratoire du pire ». Si nous n’y prenons pas garde, demain ce seront les droits de tous les citoyens qui seront mis en cause. Il est en votre pouvoir d’examiner la validité de ce projet de loi, de la contester, et d’empêcher l’adoption du texte que nous critiquons.

En vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien apporter à notre demande, nous vous prions de croire, Monsieur (Madame) le Député (sénateur), en l’expression de nos salutations citoyennes.

Signature personnelle ou collective