Loi Sarkozy du 24 juillet 2006

Dernier ajout : jeudi 3 août 2006

Articles de cette rubrique

La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration est publiée au Journal Officiel


Saisine et décision du Conseil Constitutionnel


Projet de loi "relatif à l’immigration et à l’intégration" adopté par le Sénat (texte définitif)


Projet de loi adopté à l’Assemblée national


Projet de loi élaboré par la Commission mixte paritaire, transmis à l’AN et au Sénat


Travaux de la Commission mixte paritaire


Projet de loi adopté par le Sénat, transmis à la Commission mixte paritaire


Synthèse des travaux du Sénat


Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, transmis au Sénat


Discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale


Exception d’irrecevabilité, présentée par Bernard Roman (PS)

Assemblée nationale, 2 mai 2006

Présentation à l’Assemblée nationale par Nicolas Sarkozy du projet de loi relatif à l’immigration

Discours du 2 mai 2006

Rapport dit "Mariani" sur la politique européenne d’immigration

12 avril 2006

Communiqué du Conseil des ministres du 29 mars 2006


"Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration" du 29 mars 2006


Exposé des motifs du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration


"Avant-projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration" du 9 février 2006


Allocution de Dominique de Villepin devant le Comité Interministériel de Contrôle de l’Immigration (CICI)

Premier ministre, 9 février 2006

"Avant-projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration" du 30 janvier 2006


Document de travail du gouvernement daté du 18 décembre 2005


Allocution de Dominique de Villepin, premier ministre, devant le Comité interministériel de contrôle de l’immigration, le 29 novembre 2005


Note relative à la « préparation de l’avant-projet de loi relatif à l’immigration »