Loi Sarkozy du 24 juillet 2006

Dernier ajout : samedi 24 mars 2007

Cette rubrique a pour objet de vous présenter une analyse juridique détaillée du projet de loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Vous y trouverez les analyses publiées par certaines des organisations membres du collectif, et celle du collectif.


Articles de cette rubrique

Analyses de la loi du 24 juillet 2006 :

Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile

[Analyse du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable]


Que faire après une OQTF ?

[ADDE, Cimade, Fasti, Gisti, LDH, Mrap]


L’Outre-mer - laboratoire de la « lutte contre l’immigration clandestine »

[Analyse du collectif « outre-mer »]



Analyses du projet de loi du 17 mai 2006 :

Nouvelle analyse du projet de loi modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

[Analyse du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable]



Analyses du projet de loi du 29 mars 2006 :

Analyse du projet de loi modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

[Analyse du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable]


Ne transigeons pas avec le droit de l’étranger

[Analyse par 50 organisations chrétiennes]


Projet de loi Sarkozy sur l’immigration : Synthèse des modifications prévues

[Analyse de la FASTI]


L’Outre-mer - laboratoire de la « lutte contre l’immigration clandestine »

[Analyse du collectif « outre-mer »]



Analyses de l'avant-projet de loi du 9 février 2006 :

Analyse de l’avant-projet de loi modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

[Analyse du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable]


Quelles conséquences pour les femmes ?

[Analyse du Comité d’action interassociatif contre la double violence]



Analyses de l'avant-projet de loi du 30 janvier 2006 :

« Analyse du document de travail interministeriel sur le projet de loi modifiant le Céséda »

[Analyse de la Cimade]



Analyses de l'avant-projet de loi du 18 décembre 2005 :

« 1ère analyse du projet de réforme du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile »

[Analyse de la Fasti]


« Avant-projet de réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - Première analyse »

[Analyse du Mrap]


« Étrangers malades : Analyse des modifications prévues par le gouvernement »

[Analyse de l’ODSE]


« L’avant-projet de réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Céséda) »

[Analyse du Gisti]


« Projet de modification du Code de l’entrée et du séjour de étrangers et du droit d’asile (Céséda) »

[Analyse de la Ligue des droits de l’homme]